|
---|
![]() |
|
Informations détaillées sur le traitement des Données PersonnellesLes Données personnelles sont collectées pour les raisons suivantes en utilisant les services suivants: |
|
|
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte de DonnéesAction en justiceLes Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Responsable des Données, devant les Tribunaux ou à toute étape menant à une éventuelle action juridique résultant d'une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes. Informations supplémentaires concernant les Données Personnelles de l'UtilisateurOutre les informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'Utilisateur des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles. Journal du système et maintenanceà des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (Journal du Système ) ou utiliser à cette fin toutes Données personnelles (telle que l'adresse IP). Informations non incluses dans cette politiqueDe plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement de Données Personnelles peuvent à tout moment être demandés au Responsable des Données. Les droits des UtilisateursLes Utilisateurs ont à tout moment le droit de savoir si leurs Données Personnelles ont été stockées et peuvent consulter le Responsable des Données pour connaître leurs contenus et leur origine, pour vérifier leur exactitude ou demander à ce qu'elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Ils peuvent aussi demander à ce qu'elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s'opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Les demandes doivent être transmises au Responsable des Données à l'adresse indiquée ci-dessus. Modifications de cette politique de confidentialitéLe Responsable des Données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité par avis donné aux Utilisateurs sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s'oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser cette Application et peut demander au Responsable des Données de supprimer les Données Personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité d'alors s'applique à toutes les Données Personnelles que le Responsable des Données détient au sujet des Utilisateurs. Informations sur cette politique de confidentialitéLe Responsable des Données est responsable de la présente politique de confidentialité, préparée à partir des modules fournis par Iubenda et hébergés sur les serveurs de Iubenda. |
Définitions et références légalesDonnées Personnelles (ou Données)Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à toute autre information, y compris un numéro d'identification personnelle. Données d'utilisationInformations collectées automatiquement à partir de cette Application (ou de services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure: les adresses IP ou noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identificateur de ressource uniforme), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par l'Utilisateur, les divers détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l'Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l'Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et/ou l'environnement informatique de l'Utilisateur. UtilisateurLa personne utilisant cette Application, qui doit coïncider avec ou être autorisée par la Personne Concernée, à qui les Données Personnelles se réfèrent. Personne ConcernéeLa personne physique ou morale à laquelle les Données Personnelles se réfèrent. Préposé au Traitement des DonnéesLa personne physique ou morale, l'administration publique ou toute autre entité, association ou organisation autorisée par le Responsable des Données à traiter les Données Personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité. Responsable des Données (ou Propriétaire)La personne physique ou morale, l'administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec le Responsable des Données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données Personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l'exploitation et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable des Données est le Propriétaire de cette Application. Cette ApplicationMatériel informatique ou logiciel avec lequel les Données Personnelles de l'Utilisateur sont collectées. CookiePetite pièce de donnée stockée dans l'appareil de l'Utilisateur. Informations légalesAvis aux Utilisateurs Européens: cette politique de confidentialité a été préparée en exécution des obligations définies à l'article 10 de de la Directive CE n. 95/46/CE et en vertu des dispositions de la Directive 2002/58/CE, telle que révisée par la Directive 2009/136/CE portant sur les Cookies. La présente politique de confidentialité s'applique exclusivement à cette Application. |
Dernière mise à jour: 15 Mai 2015 iubenda héberge la présente page et des Données Personnelles sur les utilisateurs. |